Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de produits numériques sur notre plateforme. Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Article 2 : Produits
Deux types d'offres sont vendues : (1) des kits digitaux livrés sous forme de fichiers que nous avons le droit de vendre ; (2) Code Liberté, qui n'est pas un pack de fichiers généré sur ce site. Code Liberté est un accès à un écosystème (école, mentorat, communauté, transformation), à vie, selon les conditions de la licence et du programme officiel. Aucun contenu non autorisé n'est créé ni distribué.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois le paiement intégral reçu. Un email de confirmation contenant les liens de téléchargement est envoyé immédiatement après l'achat.
Article 5 : Paiement
Le règlement des kits digitaux s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Stripe. Code Liberté est réglé sur la plateforme Beacons. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 6 : Livraison
Après confirmation du paiement par Stripe, un email est envoyé automatiquement. Pour les kits, les liens de téléchargement portent uniquement sur les fichiers déposés et autorisés. Pour Code Liberté, la livraison consiste en l'accès officiel prévu par la licence (lien d'écosystème), et non en une copie des modules ou vidéos hors canal officiel.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation, vous bénéficiez d'une garantie de 14 jours. En acceptant ces CGV, vous consentez à l'exécution immédiate de la commande tout en conservant votre droit de remboursement sous 14 jours en cas d'insatisfaction.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel ou professionnel restreint. Toute revente, distribution ou copie non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'utilisation faite des produits téléchargés, ni des résultats obtenus par leur application.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur la page dédiée.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 12 : Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@elankia.com.